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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290461600003

Permis de démolir n° 0290461600003 à Douarnenez, 2 Route De Brest

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DOUARNENEZ et autorisé le 20 avril 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290461600003, déposé en mairie de Douarnenez.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2016

Dossier PD n° 0290461600003

Demandeur

COMMUNE DE DOUARNENEZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Route De Brest, le permis de démolir n° 0290461600003 a été délivré le 20 avril 2016 à Douarnenez (Finistère, Bretagne). COMMUNE DE DOUARNENEZ figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 56 996 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA67. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 112 permis de démolir référencés à Douarnenez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2016

Surface du terrain

56 996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/04/2016

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	56 996 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOUARNENEZ

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900468
SIRET: 21290046800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1977
Localisation: DOUARNENEZ (29174)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290461600003
Code commune INSEE	29046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Route De Brest à Douarnenez (29100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DOUARNENEZ et autorisé le 20 avril 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290461600003, déposé en mairie de Douarnenez.

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