Permis de démolir n° 0290461700001 à Douarnenez, 2 route de Brehuel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2017
Dossier PD n° 0290461700001
Demandeur
IN EXTENSO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290461700001 a été délivré le 5 mai 2017 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 2 route de Brehuel. Le dossier a été déposé par IN EXTENSO.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 4 061 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AP 51. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 114 permis de démolir à Douarnenez, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 4 061 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 4 061 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IN EXTENSO, une société civile immobilière (SCI) basée aux Mesnuls. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
IN EXTENSO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819785767
- SIRET
- 81978576700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LES MESNULS (78490)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290461700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AP 51 à Douarnenez (29100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.