Déclaration préalable à Douarnenez pour 16 m² de locaux - Route De Brest
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2017
Dossier DP n° 0290461600424
Demandeur
COMMUNE DE DOUARNENEZ
Cette page présente la déclaration préalable n° 0290461600424, accordée le 4 janvier 2017 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Route De Brest, Douarnenez (29100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE DOUARNENEZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BA67.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 m² | 16 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 11 m² | 16 m² |
| Total | 5 m² | 16 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 11 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 m² | 16 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 11 m² | 16 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOUARNENEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900468
- SIRET
- 21290046800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DOUARNENEZ (29174)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290461600424 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |