Permis de démolir n° 0290461500008 à Douarnenez, 41 Bi Rue Des Sables Blancs
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier PD n° 0290461500008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 41 Bi Rue Des Sables Blancs, le permis de démolir n° 0290461500008 a été délivré le 10 décembre 2015 à Douarnenez (Finistère, Bretagne).
Le terrain d'assiette couvre 1 216 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA400. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de démolir référencés à Douarnenez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 216 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLETHIERRY (89140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290461500008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |