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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290461600006

Permis de démolir n° 0290461600006 à Douarnenez, Brehuel

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DOUARNENEZ et autorisée le 4 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290461600006, déposé en mairie de Douarnenez.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2017

Dossier PD n° 0290461600006

Demandeur

COMMUNE DE DOUARNENEZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290461600006, délivré le 4 janvier 2017 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Brehuel. COMMUNE DE DOUARNENEZ figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 2 218 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA38. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de démolir référencés à Douarnenez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2017

Surface du terrain

2 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

4 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/01/2017

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 218 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOUARNENEZ

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900468
SIRET: 21290046800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1977
Localisation: DOUARNENEZ (29174)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290461600006
Code commune INSEE	29046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Brehuel à Douarnenez (29100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DOUARNENEZ et autorisée le 4 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290461600006, déposé en mairie de Douarnenez.

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