Permis de démolir n° 0290422100001 à Crozon, Rue Du Chateau D'eau
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2021
Dossier PD n° 0290422100001
Demandeur
CC PRESQU'ILE DE CROZON-AULNE MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290422100001 a été délivré le 19 mai 2021 à Crozon (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Rue Du Chateau D'eau. CC PRESQU'ILE DE CROZON-AULNE MARITIME figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 5 515 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HO62, HO256, HO321. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Crozon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Crozon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crozon Code postal 29160 Identifiant INSEE 29042
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 515 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC PRESQU'ILE DE CROZON-AULNE MARITIME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066868
- SIRET
- 20006686800023
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CROZON (29160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290422100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |