Permis de démolir n° 0290391600009 à Concarneau, 28 Rue De Croas Amandy
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2017
Dossier PD n° 0290391600009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2017 à Concarneau (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290391600009 porte sur un bâtiment situé 28 Rue De Croas Amandy.
Le terrain concerné couvre 844 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DD64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 312 permis de démolir référencés à Concarneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Concarneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 844 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONCARNEAU (29900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290391600009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |