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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290322400001

Permis de démolir n° 0290322400001 à Clohars-Fouesnant, 45 Route De La Chapelle

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE DRENNEC et autorisé le 3 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290322400001, déposé en mairie de Clohars-Fouesnant.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2024

Dossier PD n° 0290322400001

Demandeur

SCI LE DRENNEC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 45 Route De La Chapelle, le permis de démolir n° 0290322400001 a été délivré le 3 avril 2024 à Clohars-Fouesnant (Finistère, Bretagne). SCI LE DRENNEC figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 120 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1708, A1709. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Clohars-Fouesnant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2024

Surface du terrain

1 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/04/2024

Localisation du projet à Clohars-Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1708 A1709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clohars-Fouesnant Code postal 29950 Identifiant INSEE 29032
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 120 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE DRENNEC

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 509283982
SIRET: 50928398200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2008
Localisation: CLOHARS FOUESNANT (29950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290322400001
Code commune INSEE	29032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Route De La Chapelle à Clohars-Fouesnant (29950).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE DRENNEC et autorisé le 3 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290322400001, déposé en mairie de Clohars-Fouesnant.

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