Permis de démolir n° 0290322500001 à Clohars-Fouesnant, 14 Route De Kerhall
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2025
Dossier PD n° 0290322500001
Demandeur
IMMOBILIERE DES MOUTONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290322500001, délivré le 9 octobre 2025 à Clohars-Fouesnant (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 14 Route De Kerhall. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE DES MOUTONS.
La parcelle concernée s'étend sur 1 834 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C670, C672. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Clohars-Fouesnant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
9 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Clohars-Fouesnant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clohars-Fouesnant Code postal 29950 Identifiant INSEE 29032
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 834 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE DES MOUTONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799229679
- SIRET
- 79922967900011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BENODET (29950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290322500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |