Permis de construire Locaux N° 0290272100004

Permis de construire à Châteauneuf-du-Faou pour 1 242 m² de locaux - 7 Rue De Morlaix

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 0290272100004

Demandeur

CHATEAUNEUF DISTRIBUTION

Cette page présente le permis de construire n° 0290272100004, délivré le 28 septembre 2021 à Châteauneuf-du-Faou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 7 Rue De Morlaix, Châteauneuf-du-Faou (29520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATEAUNEUF DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 242 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B175, B500, AC265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 883 m²

Surface existante avant

5 899 m²

Surface créée

1 242 m²

Variation nette

+1 242 m²

Surface totale après

7 141 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/09/2021
3
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Faou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B175 B500 AC265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-du-Faou Code postal 29520 Identifiant INSEE 29027
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 899 m² 1 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 242 m² 7 141 m²
Total 5 899 m² 1 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 242 m² 7 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 899 m² 1 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 242 m² 7 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAUNEUF DISTRIBUTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
377280292
SIRET
37728029200030
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
CHATEAUNEUF-DU-FAOU (29520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290272100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 883 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De Morlaix, Châteauneuf-du-Faou (29520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHATEAUNEUF DISTRIBUTION et accordé le 28 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2021, ouverture de chantier le 2 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290272100004, instruit par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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