Permis de démolir n° 0290242300003 à Carhaix-Plouguer, 14 Rue Victor Masse
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2023
Dossier PD n° 0290242300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2023 à Carhaix-Plouguer (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290242300003 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Victor Masse.
Le terrain d'assiette couvre 1 017 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN147. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Carhaix-Plouguer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Carhaix-Plouguer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carhaix-Plouguer Code postal 29270 Identifiant INSEE 29024
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 017 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARHAIX PLOUGUER (29270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290242300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |