Permis de démolir n° 0290242300002 à Carhaix-Plouguer, 6 Rue Des Clochettes
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PD n° 0290242300002
Demandeur
COMMUNE DE CARHAIX PLOUGUER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290242300002 a été délivré le 11 juillet 2023 à Carhaix-Plouguer (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 6 Rue Des Clochettes. Le projet est porté par COMMUNE DE CARHAIX PLOUGUER.
Le terrain support du projet couvre 483 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Carhaix-Plouguer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Carhaix-Plouguer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carhaix-Plouguer Code postal 29270 Identifiant INSEE 29024
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 483 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARHAIX PLOUGUER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900245
- SIRET
- 21290024500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CARHAIX PLOUGUER (29270)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARHAIX PLOUGUER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290242300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |