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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290241600003

Permis de démolir n° 0290241600003 à Carhaix-Plouguer, 1 Rue Cazuguel

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OGEC SAINT TREMEUR et autorisé le 3 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290241600003, déposé en mairie de Carhaix-Plouguer.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier PD n° 0290241600003

Demandeur

OGEC SAINT TREMEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Carhaix-Plouguer (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290241600003 a été délivré le 3 novembre 2016, pour un bâtiment situé 1 Rue Cazuguel. OGEC SAINT TREMEUR figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 8 891 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Carhaix-Plouguer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2016

Surface du terrain

8 891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

3 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/11/2016

Localisation du projet à Carhaix-Plouguer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carhaix-Plouguer Code postal 29270 Identifiant INSEE 29024
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 891 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC SAINT TREMEUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777516485
SIRET: 77751648500011
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CARHAIX-PLOUGUER (29270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290241600003
Code commune INSEE	29024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Cazuguel à Carhaix-Plouguer (29270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OGEC SAINT TREMEUR et autorisé le 3 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290241600003, déposé en mairie de Carhaix-Plouguer.

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PD n°0290241500001 Autorisé

Rue Des Clochettes

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23 juin 2015 140 m² foncier

PD n°0290241500002 Autorisé

36 Rue De L Eglise

Carhaix-Plouguer (29270)

11 août 2015 1 020 m² foncier COMMUNE DE CARHAIX PLOUGUER

PD n°0290241600001 Autorisé

1 Rue Marcel Goadec

Carhaix-Plouguer (29270)

16 mars 2016 728 m² foncier

PD n°0290241700001 Autorisé

72 Av Victor Hugo

Carhaix-Plouguer (29270)

01 mars 2017 5 860 m² foncier

PD n°0290241700002 Autorisé

32 Rue De Brest

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26 avr. 2017 1 917 m² foncier CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE BREST

PD n°0290241800002 Autorisé

8 Rue Du Docteur Menguy

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