Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290191800004

Permis de démolir n° 0290191800004 à Brest, 9 Rue De La Villeneuve

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2018

Dossier PD n° 0290191800004

Demandeur

EST LORRAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brest (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290191800004 a été délivré le 23 mars 2018, pour un bâtiment situé 9 Rue De La Villeneuve. Le projet est porté par EST LORRAINE.

Le terrain support du projet couvre 2 645 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW475. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 476 permis de démolir référencés à Brest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2018

Surface du terrain

2 645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/03/2018

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 645 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EST LORRAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
380052191
SIRET
38005219100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOCMARIA PLOUZANE (29280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290191800004
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De La Villeneuve à Brest (29200).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par EST LORRAINE et autorisé le 23 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290191800004, déposé en mairie de Brest.

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