Permis de démolir Statut : Annulé N° 0290192200045

Permis de démolir n° 0290192200045 à Brest, 12 Bi Rue De La Villeneuve

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 25 août 2022

Dossier PD n° 0290192200045

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FINISTERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Bi Rue De La Villeneuve, le permis de démolir n° 0290192200045 a fait l'objet d'une décision le 25 août 2022 à Brest (Finistère, Bretagne). La demande émane de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FINISTERE.

Le terrain concerné couvre 14 746 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont IN142, IN145, IN146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 476 permis de démolir référencés à Brest.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/08/2022

Surface du terrain

14 746 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2022

Décision

25 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IN142 IN145 IN146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 14 746 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FINISTERE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Organisme consulaire
SIREN
130022932
SIRET
13002293200011
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2016
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290192200045
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 25 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Bi Rue De La Villeneuve à Brest (29200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FINISTERE ; la décision est intervenue le 25 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290192200045, déposé en mairie de Brest.

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