Permis de démolir n° 0290192200045 à Brest, 12 Bi Rue De La Villeneuve
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 25 août 2022
Dossier PD n° 0290192200045
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FINISTERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Bi Rue De La Villeneuve, le permis de démolir n° 0290192200045 a fait l'objet d'une décision le 25 août 2022 à Brest (Finistère, Bretagne). La demande émane de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FINISTERE.
Le terrain concerné couvre 14 746 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont IN142, IN145, IN146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 476 permis de démolir référencés à Brest.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
25 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 746 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FINISTERE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 130022932
- SIRET
- 13002293200011
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BREST (29200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290192200045 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 25 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |