Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290192100045

Permis de démolir à Brest - 25 Rue De Bohars

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 28 décembre 2021 · Dossier PD n° 0290192100045 · Demandeur : BREST METROPOLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0290192100045, délivré le 28 décembre 2021 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 25 Rue De Bohars, Brest (29200). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par BREST METROPOLE HABITAT. Le terrain concerné couvre 105 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM97.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
28/12/2021
Surface du terrain
105 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2021.

Dépôt
1 novembre 2021
Autorisation
28 décembre 2021
Délai d'instruction
1 mois 27 jours
Dépôt
01/11/2021
2
Autorisation
28/12/2021

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Brest

Adresse
25 Rue De Bohars, Brest (29200)
Commune
Code postal
29200
Département
Région
Parcelles cadastrales
AM97
Code INSEE
29019

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 105 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BREST METROPOLE HABITAT
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4140
SIREN
350090619
SIRET
35009061900015
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290192100045
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 décembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-11
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue De Bohars, Brest (29200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290192100045, instruit par la commune de Brest.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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