Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290192100042

Permis de démolir n° 0290192100042 à Brest, 111 Rue General Paulet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PD n° 0290192100042

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2021 à Brest (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290192100042 porte sur un bâtiment situé 111 Rue General Paulet. Le demandeur déclaré est BREST METROPOLE HABITAT.

Le terrain support du projet couvre 401 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HX98, HX99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 476 permis de démolir référencés à Brest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2021

Surface du terrain

401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/12/2021

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HX98 HX99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 401 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Voir les 212 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
350090619
SIRET
35009061900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1989
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290192100042
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 111 Rue General Paulet à Brest (29200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par BREST METROPOLE HABITAT et autorisée le 21 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290192100042, déposé en mairie de Brest.

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