Permis de démolir n° 0290191400004 à Brest, 88 rue de Bohars
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 février 2014
Dossier PD n° 0290191400004
Demandeur
BREST METROPOLE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2014 à Brest (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290191400004 porte sur un bâtiment situé 88 rue de Bohars. La demande émane de BREST METROPOLE HABITAT.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 961 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AL 230. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Bohars, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 490 permis de démolir à Brest, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 961 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 961 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BREST METROPOLE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Brest Cedex 02. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 45 permis de démolir référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BREST METROPOLE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 350090619
- SIRET
- 35009061900015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BREST CEDEX 02 (29222)
Autres dossiers de BREST METROPOLE HABITAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290191400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AL 230 à Brest (29200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue de Bohars à Brest (29200)
Les 3 autres permis de démolir recensés rue de Bohars depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.