Permis de démolir n° 0290191600001 à Brest, 14 Rue De Bohars
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 février 2016
Dossier PD n° 0290191600001
Demandeur
OGEC ECOLE MIXTE SAINT LAURENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brest (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290191600001 a été délivré le 25 février 2016, pour un bâtiment situé 14 Rue De Bohars. La demande émane de OGEC ECOLE MIXTE SAINT LAURENT.
Le terrain concerné couvre 5 640 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK138. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 476 permis de démolir référencés à Brest est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 février 2016
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 640 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ECOLE MIXTE SAINT LAURENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777509175
- SIRET
- 77750917500017
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290191600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |