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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290192100044

Permis de démolir n° 0290192100044 à Brest, 23 Rue Alexis Le Moigne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BREST METROPOLE HABITAT et autorisé le 28 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290192100044, déposé en mairie de Brest.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2021

Dossier PD n° 0290192100044

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 décembre 2021 à Brest (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290192100044 porte sur un bâtiment situé 23 Rue Alexis Le Moigne. Le demandeur déclaré est BREST METROPOLE HABITAT.

Le terrain support du projet couvre 387 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO839. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 476 permis de démolir référencés à Brest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2021

Surface du terrain

387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/12/2021

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	387 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Voir les 212 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 350090619
SIRET: 35009061900015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1989
Localisation: BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290192100044
Code commune INSEE	29019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Alexis Le Moigne à Brest (29200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BREST METROPOLE HABITAT et autorisé le 28 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290192100044, déposé en mairie de Brest.

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