Permis de démolir Statut : Terminé N° 0290191600004

Permis de démolir n° 0290191600004 à Brest, 9 Rue Alexis Clairaut

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PD n° 0290191600004

Demandeur

CELTYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290191600004 a été délivré le 9 mai 2016 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 9 Rue Alexis Clairaut. Le dossier a été déposé par CELTYS.

Le terrain concerné couvre 3 809 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IN215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 484 permis de démolir référencés à Brest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2016

Surface du terrain

3 809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

9 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/05/2016

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IN215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 809 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
309540664
SIRET
30954066400112
Code APE (NAF)
23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1977
Localisation
LANDIVISIAU (29400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290191600004
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Alexis Clairaut à Brest (29200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CELTYS et autorisé le 9 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191600004, déposé en mairie de Brest.

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