Permis de démolir n° 0290191400017 à Brest, 130 Rte De Gouesnou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 août 2014
Dossier PD n° 0290191400017
Demandeur
BUT INTERNATIONAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2014 à Brest (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290191400017 porte sur un bâtiment situé 130 Rte De Gouesnou. BUT INTERNATIONAL figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 3 465 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HY22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 484 permis de démolir référencés à Brest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 465 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUT INTERNATIONAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722041860
- SIRET
- 72204186000031
- Code APE (NAF)
- 47.59A - Commerce de détail de meubles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- EMERAINVILLE (77184)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290191400017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |