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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290191400012

Permis de démolir n° 0290191400012 à Brest, 9293 Quai De La Douane

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191400012, déposé en mairie de Brest.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 août 2014

Dossier PD n° 0290191400012

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9293 Quai De La Douane, le permis de démolir n° 0290191400012 a été délivré le 14 août 2014 à Brest (Finistère, Bretagne).

La parcelle concernée s'étend sur 10 796 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 476 permis de démolir référencés à Brest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2014

Surface du terrain

10 796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

14 août 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/08/2014

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 796 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290191400012
Code commune INSEE	29019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9293 Quai De La Douane à Brest (29200).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191400012, déposé en mairie de Brest.

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PD n°0290191400010 Commencé

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27 juil. 2014 64 822 m² foncier UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE

PD n°0290191400009 Autorisé

Rue Charles Baudelaire

Brest (29200)

05 août 2014 2 298 m² foncier COMMUNE DE BREST

PD n°0290191400011 Autorisé

11 Rue Louis Blanc

Brest (29200)

05 août 2014 840 m² foncier IROISE PROMOTION

PD n°0290191400013 Autorisé

6 Av Victor Le Gorgeu

Brest (29200)

14 août 2014

PD n°0290191400017 Autorisé

130 Rte De Gouesnou

Brest (29200)

20 août 2014 3 465 m² foncier BUT INTERNATIONAL

PD n°0290191400015 Autorisé

40 Allee Du Bot

Brest (29200)

22 août 2014 1 051 m² foncier

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