Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290191200029

Permis de démolir n° 0290191200029 à Brest, 200 Rte De Gouesnou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PD n° 0290191200029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 200 Rte De Gouesnou, le permis de démolir n° 0290191200029 a été délivré le 11 février 2013 à Brest (Finistère, Bretagne).

Le terrain support du projet couvre 1 128 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HZ22. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 476 permis de démolir référencés à Brest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2013

Surface du terrain

1 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

11 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
11/02/2013

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HZ22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 128 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST (29238)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290191200029
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 200 Rte De Gouesnou à Brest (29200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290191200029, déposé en mairie de Brest.

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