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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290191400011

Permis de démolir à Brest - 11 Rue Louis Blanc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IROISE PROMOTION et autorisé le 5 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191400011, instruit par la commune de Brest.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 août 2014

Dossier PD n° 0290191400011

Demandeur

IROISE PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0290191400011, délivré le 5 août 2014 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 11 Rue Louis Blanc, Brest (29200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par IROISE PROMOTION. Le terrain concerné couvre 840 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CD740.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2014

Surface du terrain

840 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 août 2014

Délai d'instruction

7 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/08/2014

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	840 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IROISE PROMOTION

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 403372089
SIRET: 40337208900025
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290191400011
Code commune INSEE	29019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Louis Blanc, Brest (29200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IROISE PROMOTION et autorisé le 5 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191400011, instruit par la commune de Brest.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.