Permis de démolir n° 0290191200030 à Brest, 202 Rte De Gouesnou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PD n° 0290191200030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290191200030, délivré le 11 février 2013 à Brest (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 202 Rte De Gouesnou.
Le terrain support du projet couvre 1 208 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HZ21. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 476 permis de démolir référencés à Brest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
11 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 208 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREST (29238)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290191200030 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |