Permis de construire Locaux N° 0290191400155

Permis de construire à Brest pour 603 m² de locaux - 3E Eperon Quai De La Douan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PC n° 0290191400155

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BREST

Cette page présente le permis de construire n° 0290191400155, délivré le 24 octobre 2014 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 3E Eperon Quai De La Douan, Brest (29200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BREST. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 796 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 340 m² en bureaux, 263 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 796 m²

Surface existante avant

3 411 m²

Surface créée

603 m²

Variation nette

-442 m²

Surface totale après

2 969 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2015.

Autorisation

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2015

Achèvement (DAACT)

23/09/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 30 jours

Délai total

10 mois 30 jours

Dépôt
23/09/2015
Autorisation
24/10/2014
Chantier (DOC)
24/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2015

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 411 m² 603 m² 0 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 2 969 m²
Total 3 411 m² 603 m² 0 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 2 969 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Industrie 3 411 m² 263 m² 0 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 2 629 m²
Total locaux 3 411 m² 603 m² 0 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 2 969 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BREST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Organisme consulaire
SIREN
182900050
SIRET
18290005000085
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191400155
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 octobre 2014
Date de dépôt 23/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 796 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3E Eperon Quai De La Douan, Brest (29200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BREST et accordé le 24 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2014, ouverture de chantier le 24 janvier 2015, achèvement déclaré le 23 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191400155, instruit par la commune de Brest.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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