Permis de démolir n° 0290191900026 à Brest, Quai De La Douane
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PD n° 0290191900026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290191900026 a été délivré le 16 juillet 2019 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Quai De La Douane.
Le terrain support du projet couvre 1 796 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 476 permis de démolir référencés à Brest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 16 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 796 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIMPER (29018)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290191900026 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |