Permis de construire n° 0290151600016 à Bourg-Blanc pour 416 m² de locaux, 27 rue Notre Dame
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PC n° 0290151600016
Demandeur
COMMUNE DE BOURG BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290151600016, délivré le 29 septembre 2016 à Bourg-Blanc (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 27 rue Notre Dame. La demande émane de COMMUNE DE BOURG BLANC.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 416 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 558 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/02/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 209, AD 146, AD 79. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Notre Dame, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 227 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-Blanc, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bourg-Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Blanc Code postal 29860 Identifiant INSEE 29015
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 364 m² existants et construit 416 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 558 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 416 m² à construire.
La surface de plancher passe de 364 m² à 416 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | -364 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
| Total | 364 m² | 416 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 52 m² | 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
| Total locaux | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BOURG BLANC, dont l'adresse déclarée est à Bourg-Blanc. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE BOURG BLANC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900153
- SIRET
- 21290015300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURG-BLANC (29860)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURG BLANC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290151600016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AD 209, AD 146, AD 79 à Bourg-Blanc (29860)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Notre Dame à Bourg-Blanc (29860)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Notre Dame depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.