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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0284151600001

Permis de démolir n° 0284151600001 à Villemeux-sur-Eure, 60 Grande Rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLEMEUX SUR EURE et autorisée le 26 avril 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284151600001, déposé en mairie de Villemeux-sur-Eure.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PD n° 0284151600001

Demandeur

COMMUNE DE VILLEMEUX SUR EURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0284151600001, délivré le 26 avril 2016 à Villemeux-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 60 Grande Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEMEUX SUR EURE.

La parcelle concernée s'étend sur 182 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1658. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Villemeux-sur-Eure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2016

Surface du terrain

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/04/2016

Localisation du projet à Villemeux-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villemeux-sur-Eure Code postal 28210 Identifiant INSEE 28415
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	182 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEMEUX SUR EURE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212804157
SIRET: 21280415700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VILLEUMEUX-SUR-EURE (28210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0284151600001
Code commune INSEE	28415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 60 Grande Rue à Villemeux-sur-Eure (28210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLEMEUX SUR EURE et autorisée le 26 avril 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284151600001, déposé en mairie de Villemeux-sur-Eure.

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