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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0284151400002

Permis de démolir n° 0284151400002 à Villemeux-sur-Eure, 16 Rue Saint-Pierre

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284151400002, déposé en mairie de Villemeux-sur-Eure.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2014

Dossier PD n° 0284151400002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0284151400002, délivré le 7 novembre 2014 à Villemeux-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Saint-Pierre.

La parcelle concernée s'étend sur 386 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1689, B1688. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Villemeux-sur-Eure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2014

Surface du terrain

386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

7 novembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/11/2014

Localisation du projet à Villemeux-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1689 B1688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villemeux-sur-Eure Code postal 28210 Identifiant INSEE 28415
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	386 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEMEUX-SUR-EURE (28210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0284151400002
Code commune INSEE	28415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Saint-Pierre à Villemeux-sur-Eure (28210).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284151400002, déposé en mairie de Villemeux-sur-Eure.

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