Permis de démolir n° 0280642000001 à Bû, Rue De L'echiquier
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2020
Dossier PD n° 0280642000001
Demandeur
SA D HLM LA ROSERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2020 à Bû (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0280642000001 porte sur un bâtiment situé Rue De L'echiquier. Le projet est porté par SA D HLM LA ROSERAIE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Bû.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bû
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bû Code postal 28410 Identifiant INSEE 28064
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D HLM LA ROSERAIE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 805620275
- SIRET
- 80562027500059
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- CHARTRES (28008)
Autres dossiers de SA D HLM LA ROSERAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280642000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |