Permis de démolir n° 0284042300002 à Vernouillet
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2023
Dossier PD n° 0284042300002
Demandeur
SA D HLM LA ROSERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0284042300002 a été délivré le 3 avril 2023. La demande émane de SA D HLM LA ROSERAIE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés à Vernouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vernouillet
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D HLM LA ROSERAIE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 805620275
- SIRET
- 80562027500059
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Autres dossiers de SA D HLM LA ROSERAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0284042300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |