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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0283932200002

Permis de démolir n° 0283932200002 à Tremblay-les-Villages, Rue Du Prieure Theuvy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TREMBLAY LES VILLAGES et autorisé le 30 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283932200002, déposé en mairie de Tremblay-les-Villages.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PD n° 0283932200002

Demandeur

COMMUNE DE TREMBLAY LES VILLAGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0283932200002, délivré le 30 juin 2022 à Tremblay-les-Villages (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Rue Du Prieure Theuvy. Le projet est porté par COMMUNE DE TREMBLAY LES VILLAGES.

Le terrain d'assiette couvre 100 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A41. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Tremblay-les-Villages.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2022

Surface du terrain

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/06/2022

Localisation du projet à Tremblay-les-Villages

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Theuvy

Territoires administratifs

Commune: Tremblay-les-Villages Code postal 28170 Identifiant INSEE 28393
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	100 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TREMBLAY LES VILLAGES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212803936
SIRET: 21280393600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1967
Localisation: TREMBLAY LES VILLAGES (28170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0283932200002
Code commune INSEE	28393 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Prieure Theuvy à Tremblay-les-Villages (28170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TREMBLAY LES VILLAGES et autorisé le 30 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283932200002, déposé en mairie de Tremblay-les-Villages.

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