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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0283932200002

Permis de démolir à Tremblay-les-Villages - Rue Du Prieure Theuvy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TREMBLAY LES VILLAGES et autorisé le 30 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283932200002, instruit par la commune de Tremblay-les-Villages.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PD n° 0283932200002

Demandeur

COMMUNE DE TREMBLAY LES VILLAGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0283932200002, délivré le 30 juin 2022 à Tremblay-les-Villages (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Rue Du Prieure Theuvy, Tremblay-les-Villages (28170). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE TREMBLAY LES VILLAGES. Le terrain concerné couvre 100 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2022

Surface du terrain

100 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 juin 2022

Délai d'instruction

5 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/06/2022

Localisation du projet à Tremblay-les-Villages

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Theuvy

Territoire administratif

Commune: Tremblay-les-Villages Code postal 28170 Identifiant INSEE 28393
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	100 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TREMBLAY LES VILLAGES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212803936
SIRET: 21280393600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TREMBLAY LES VILLAGES (28170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0283932200002
Code commune INSEE	28393 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Prieure Theuvy, Tremblay-les-Villages (28170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TREMBLAY LES VILLAGES et autorisé le 30 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283932200002, instruit par la commune de Tremblay-les-Villages.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.