Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0283932600002

Permis de démolir n° 0283932600002 à Tremblay-les-Villages, 5 Pierre Augustin Rogeard

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PD n° 0283932600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tremblay-les-Villages (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0283932600002 a été délivré le 29 juin 2026, pour un bâtiment situé 5 Pierre Augustin Rogeard.

Le terrain concerné couvre 97 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A933, 0A931, 0A935. Le dossier a été instruit en 16 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Tremblay-les-Villages.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Surface du terrain

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2026.

Dépôt

13 juin 2026

Autorisation

29 juin 2026

Délai d'instruction

16 jours

Dépôt
13/06/2026
2
Autorisation
29/06/2026

Localisation du projet à Tremblay-les-Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A933 0A931 0A935

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-les-Villages Code postal 28170 Identifiant INSEE 28393
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 97 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREMBLAY LES VILLAGES (28170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0283932600002
Code commune INSEE 28393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juin 2026
Date de dépôt 13/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Pierre Augustin Rogeard à Tremblay-les-Villages (28170).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283932600002, déposé en mairie de Tremblay-les-Villages.

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