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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0283932000001

Permis de démolir n° 0283932000001 à Tremblay-les-Villages, 1 Rue De La Chardonniere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI LA CHARDONNIERE et autorisé le 29 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283932000001, déposé en mairie de Tremblay-les-Villages.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PD n° 0283932000001

Demandeur

SCI LA CHARDONNIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0283932000001 a été délivré le 29 juin 2020 à Tremblay-les-Villages (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 1 Rue De La Chardonniere. Le dossier a été déposé par SCI LA CHARDONNIERE.

La parcelle concernée s'étend sur 2 927 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A474, A473. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Tremblay-les-Villages.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2020

Surface du terrain

2 927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

29 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/06/2020

Localisation du projet à Tremblay-les-Villages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A474 A473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tremblay-les-Villages Code postal 28170 Identifiant INSEE 28393
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 927 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CHARDONNIERE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 343647780
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TREMBLAY-LES-VILLAGES (28170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0283932000001
Code commune INSEE	28393 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Chardonniere à Tremblay-les-Villages (28170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI LA CHARDONNIERE et autorisé le 29 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283932000001, déposé en mairie de Tremblay-les-Villages.

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