Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0283912500005

Permis de démolir n° 0283912500005 à Toury, 146 Rue Nationale

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2025

Dossier PD n° 0283912500005

Demandeur

COMMUNE DE TOURY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0283912500005 a été délivré le 30 décembre 2025 à Toury (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 146 Rue Nationale. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TOURY.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL243, AL244, AL245. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Toury.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/12/2025

Localisation du projet à Toury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL243 AL244 AL245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toury Code postal 28310 Identifiant INSEE 28391
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOURY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212803910
SIRET
21280391000018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
TOURY (28310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0283912500005
Code commune INSEE 28391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 146 Rue Nationale à Toury (28310).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE TOURY et autorisée le 30 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283912500005, déposé en mairie de Toury.

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