Permis de démolir n° 0283912500005 à Toury, 146 Rue Nationale
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2025
Dossier PD n° 0283912500005
Demandeur
COMMUNE DE TOURY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0283912500005 a été délivré le 30 décembre 2025 à Toury (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 146 Rue Nationale. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TOURY.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL243, AL244, AL245. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Toury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
30 décembre 2025
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Toury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toury Code postal 28310 Identifiant INSEE 28391
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOURY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212803910
- SIRET
- 21280391000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOURY (28310)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOURY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0283912500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |