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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0283912500002

Permis de démolir n° 0283912500002 à Toury, 3 All Gaston Coute

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283912500002, déposé en mairie de Toury.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2025

Dossier PD n° 0283912500002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Toury (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0283912500002 a été délivré le 6 octobre 2025, pour un bâtiment situé 3 All Gaston Coute.

Le terrain support du projet couvre 449 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA271, AA272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Toury.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2025

Surface du terrain

449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

6 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/10/2025

Localisation du projet à Toury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA271 AA272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toury Code postal 28310 Identifiant INSEE 28391
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	449 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOURY (28310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0283912500002
Code commune INSEE	28391 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 All Gaston Coute à Toury (28310).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283912500002, déposé en mairie de Toury.

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Permis de démolir de la même période à Toury

PD n°0283911800001 Autorisé

2 Rpe Du Pont

Toury (28310)

04 juin 2018 1 274 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR

PD n°0283912000001 Autorisé

99 Rue Nationale

Toury (28310)

02 sept. 2020 402 m² foncier

PD n°0283912400001 Autorisé

40 Rue Des Hortensias Lotissement La Vallee De Maupertuis

Toury (28310)

16 avr. 2024 1 092 m² foncier

PD n°0283912500001 Autorisé

3 Place Suger - 86 Rue Natio

Toury (28310)

04 sept. 2025 166 m² foncier 86 RUE NATIONALE

PD n°0283912500005 Autorisé

146 Rue Nationale

Toury (28310)

30 déc. 2025 COMMUNE DE TOURY

PD n°0283912500003 Autorisé

7 Av De La Gare

Toury (28310)

02 févr. 2026 5 887 m² foncier COMMUNE DE TOURY

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