Permis de démolir n° 0283912400001 à Toury, 40 Rue Des Hortensias Lotissement La Vallee De Maupertuis
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2024
Dossier PD n° 0283912400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0283912400001 a été délivré le 16 avril 2024 à Toury (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 40 Rue Des Hortensias Lotissement La Vallee De Maupertuis.
La parcelle concernée s'étend sur 1 092 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE177. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Toury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Toury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement La Vallee De Maupertuis
Territoires administratifs
- Commune
- Toury Code postal 28310 Identifiant INSEE 28391
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 092 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURY (28310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0283912400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |