Permis de démolir n° 0283912000001 à Toury, 99 Rue Nationale
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2020
Dossier PD n° 0283912000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2020 à Toury (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0283912000001 porte sur un bâtiment situé 99 Rue Nationale.
Le terrain support du projet couvre 402 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL200, AL371. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Toury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Toury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toury Code postal 28310 Identifiant INSEE 28391
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 402 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LISSESLISSES (91090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0283912000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |