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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0283912500003

Permis de démolir n° 0283912500003 à Toury, 7 Av De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TOURY et autorisée le 2 février 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283912500003, déposé en mairie de Toury.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier PD n° 0283912500003

Demandeur

COMMUNE DE TOURY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0283912500003 a été délivré le 2 février 2026 à Toury (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 7 Av De La Gare. Le projet est porté par COMMUNE DE TOURY.

Le terrain support du projet couvre 5 887 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB171, AB58, AB59. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Toury.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2026

Surface du terrain

5 887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 février 2026

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/02/2026

Localisation du projet à Toury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB171 AB58 AB59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toury Code postal 28310 Identifiant INSEE 28391
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 887 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOURY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212803910
SIRET: 21280391000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: TOURY (28310)

Autres dossiers de COMMUNE DE TOURY

PD n°0283912500005 Autorisé

146 Rue Nationale

30 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0283912500003
Code commune INSEE	28391 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Av De La Gare à Toury (28310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TOURY et autorisée le 2 février 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283912500003, déposé en mairie de Toury.

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PD n°0283911800001 Autorisé

2 Rpe Du Pont

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04 juin 2018 1 274 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR

PD n°0283912000001 Autorisé

99 Rue Nationale

Toury (28310)

02 sept. 2020 402 m² foncier

PD n°0283912400001 Autorisé

40 Rue Des Hortensias Lotissement La Vallee De Maupertuis

Toury (28310)

16 avr. 2024 1 092 m² foncier

PD n°0283912500001 Autorisé

3 Place Suger - 86 Rue Natio

Toury (28310)

04 sept. 2025 166 m² foncier 86 RUE NATIONALE

PD n°0283912500002 Autorisé

3 All Gaston Coute

Toury (28310)

06 oct. 2025 449 m² foncier

PD n°0283912500005 Autorisé

146 Rue Nationale

Toury (28310)

30 déc. 2025 COMMUNE DE TOURY

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