Permis de démolir n° 0283911500001 à Toury
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2015
Dossier PD n° 0283911500001
Demandeur
SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toury (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0283911500001 a été délivré le 29 octobre 2015. La demande émane de SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Toury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Toury
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toury Code postal 28310 Identifiant INSEE 28391
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 305824534
- SIRET
- 30582453400112
- Code APE (NAF)
- 10.81Z - Fabrication de sucre
- Année de création
- 1976
- Localisation
- TOURY (28310)
Autres dossiers de SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0283911500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |