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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0283911300001

Permis de démolir à Toury - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SUCRERIE DE TOURY ET USINES ANNEXES et autorisé le 16 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283911300001, instruit par la commune de Toury.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2014

Dossier PD n° 0283911300001

Demandeur

SUCRERIE DE TOURY ET USINES ANNEXES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0283911300001, délivré le 16 février 2014 à Toury (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Toury (28310). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SUCRERIE DE TOURY ET USINES ANNEXES. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2014

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

16 février 2014

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/02/2014

Localisation du projet à Toury

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toury Code postal 28310 Identifiant INSEE 28391
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUCRERIE DE TOURY ET USINES ANNEXES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 805620176
SIRET: 80562017600018
Code APE (NAF): 10.81Z - Fabrication de sucre
Localisation: TOURY (28310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0283911300001
Code commune INSEE	28391 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Toury (28310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SUCRERIE DE TOURY ET USINES ANNEXES et autorisé le 16 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283911300001, instruit par la commune de Toury.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.