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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0283911300001

Permis de démolir n° 0283911300001 à Toury

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SUCRERIE DE TOURY ET USINES ANNEXES et autorisé le 16 février 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283911300001, déposé en mairie de Toury.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2014

Dossier PD n° 0283911300001

Demandeur

SUCRERIE DE TOURY ET USINES ANNEXES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Toury (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0283911300001 a été délivré le 16 février 2014. Le projet est porté par SUCRERIE DE TOURY ET USINES ANNEXES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Toury sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

16 février 2014

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/02/2014

Localisation du projet à Toury

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toury Code postal 28310 Identifiant INSEE 28391
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUCRERIE DE TOURY ET USINES ANNEXES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 805620176
SIRET: 80562017600018
Code APE (NAF): 10.81Z - Fabrication de sucre
Année de création: 1956
Localisation: TOURY (28310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0283911300001
Code commune INSEE	28391 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Toury (28310).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SUCRERIE DE TOURY ET USINES ANNEXES et autorisé le 16 février 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283911300001, déposé en mairie de Toury.

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