Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0283582100001

Permis de démolir à Saint-Prest - 33 Av De La Gare

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2021

Dossier PD n° 0283582100001

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Cette page présente le permis de démolir n° 0283582100001, délivré le 25 mars 2021 à Saint-Prest (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 33 Av De La Gare, Saint-Prest (28300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE NATIONALE SNCF. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE398.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2021

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 mars 2021

Délai d'instruction

2 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/03/2021

Localisation du projet à Saint-Prest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Prest Code postal 28300 Identifiant INSEE 28358
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 510 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552049447
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0283582100001
Code commune INSEE 28358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Av De La Gare, Saint-Prest (28300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisé le 25 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283582100001, instruit par la commune de Saint-Prest.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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