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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0283581500001

Permis de démolir n° 0283581500001 à Saint-Prest, 78 Rue De La Republique

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PREST et autorisé le 17 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283581500001, déposé en mairie de Saint-Prest.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier PD n° 0283581500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PREST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2015 à Saint-Prest (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0283581500001 porte sur un bâtiment situé 78 Rue De La Republique. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PREST.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC353. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Saint-Prest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

17 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/07/2015

Localisation du projet à Saint-Prest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Prest Code postal 28300 Identifiant INSEE 28358
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PREST

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212803589
SIRET: 21280358900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-PREST (28300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0283581500001
Code commune INSEE	28358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 78 Rue De La Republique à Saint-Prest (28300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PREST et autorisé le 17 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283581500001, déposé en mairie de Saint-Prest.

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