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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0283582200002

Permis de démolir n° 0283582200002 à Saint-Prest, 61 Rue Des Fontaines

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DES NOUVELLES GARENNES et autorisée le 5 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283582200002, déposé en mairie de Saint-Prest.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PD n° 0283582200002

Demandeur

SCI DES NOUVELLES GARENNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 61 Rue Des Fontaines, le permis de démolir n° 0283582200002 a été délivré le 5 juillet 2022 à Saint-Prest (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de SCI DES NOUVELLES GARENNES.

Le terrain support du projet couvre 2 414 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD169, AD170, AD691. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Saint-Prest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2022

Surface du terrain

2 414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

5 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/07/2022

Localisation du projet à Saint-Prest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD169 AD170 AD691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Prest Code postal 28300 Identifiant INSEE 28358
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 414 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES NOUVELLES GARENNES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 484582804
SIRET: 48458280400023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-PREST (28300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0283582200002
Code commune INSEE	28358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 61 Rue Des Fontaines à Saint-Prest (28300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DES NOUVELLES GARENNES et autorisée le 5 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283582200002, déposé en mairie de Saint-Prest.

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