Permis de démolir n° 0283581700001 à Saint-Prest, 7 Rue Des Graviers
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2017
Dossier PD n° 0283581700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0283581700001, délivré le 10 novembre 2017 à Saint-Prest (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Des Graviers.
Le terrain support du projet couvre 2 151 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC509. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Saint-Prest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Prest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Prest Code postal 28300 Identifiant INSEE 28358
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 151 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PREST (28300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0283581700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |