Permis de démolir n° 0283021300001 à Pontgouin
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PD n° 0283021300001
Demandeur
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0283021300001 a été délivré le 17 septembre 2013 à Pontgouin (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Pontgouin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Pontgouin
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontgouin Code postal 28190 Identifiant INSEE 28302
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944789421
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- TOURS (37000)
Autres dossiers de SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0283021300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |