Permis de démolir n° 0283021900001 à Pontgouin, 5 La Sourderie
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2019
Dossier PD n° 0283021900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0283021900001, délivré le 8 mai 2019 à Pontgouin (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 5 La Sourderie.
Le terrain support du projet couvre 2 630 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Pontgouin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pontgouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontgouin Code postal 28190 Identifiant INSEE 28302
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 630 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTGOUIN (28190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0283021900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |