Permis de démolir n° 0283021300002 à Pontgouin, 3 5 Rue De La Brasserie
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2014
Dossier PD n° 0283021300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontgouin (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0283021300002 a été délivré le 11 février 2014, pour un bâtiment situé 3 5 Rue De La Brasserie.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B822. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Pontgouin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pontgouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontgouin Code postal 28190 Identifiant INSEE 28302
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTGOUIN (28190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0283021300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |